Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site dudabnovamolab.info par tout utilisateur ou visiteur. Merci de les lire attentivement.
Mise à jour le 16 juin 2026
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Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes suivants sont employés dans le présent document :
« Site » : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse dudabnovamolab.info.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, à titre professionnel ou non.
« Éditeur » : la structure responsable de la publication et de la gestion du site.
« Données » : informations collectées lors de la navigation ou des demandes via le site.
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L’utilisation du site est strictement réservée à un usage professionnel, dans le respect des lois en vigueur et des droits de tiers.
Admissibilité
L’accès au site est autorisé à toute personne majeure ayant un intérêt légitime à consulter des informations sur la finance industrielle.
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire aux présentes conditions est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés. Leur reproduction totale ou partielle sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Toute contribution envoyée via le site reste la propriété de son auteur, sous réserve du respect de la loi.
Droits sur les contributions
L’utilisateur accorde au site le droit d’utiliser ses contributions à des fins de gestion ou d’amélioration du service.
Données personnelles
La gestion des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
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Avertissement
Les résultats évoqués ne constituent pas une promesse ; ils peuvent varier selon le contexte.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de perte résultant de l’exploitation des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé par l’usage du site non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, un arbitrage pourra être sollicité selon la réglementation en vigueur.
La solution amiable reste la voie privilégiée pour tout différend.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation liée à une prestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions générales.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au site pour non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication.
Contact pour toute question
Pour toute demande ou clarification, contactez-nous par email ou via la page dédiée.
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Téléphone: +33 (0)7 27-52-17-58
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Date d’entrée en vigueur: 16 juin 2026
Version: 1.2